Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site. En continuant à naviguer, vous acceptez ces règles et l’ensemble des modalités associées.
24 septembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou sollicitation de service.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont clarifiés ci-dessous.
“Site” désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles via le domaine principal.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant à nos services, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
“Équipe conseil” fait référence aux membres dédiés à l’analyse et au conseil au sein du site.
“Demande” correspond à toute sollicitation faite via formulaire ou contact direct.
Utilisation des services proposés
Tout usage du site doit respecter les lois canadiennes en vigueur et les règles de confidentialité énoncées.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant au Canada. L’accès est réservé aux utilisateurs responsables.
Aucun service n’est disponible pour les mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chacun s’engage à utiliser le site sans nuire à la sécurité ni à l’intégrité de nos services.
Interdictions d’usage
Certaines pratiques sont strictement prohibées et peuvent entraîner la suspension d’accès.
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des éléments (textes, graphismes, logos) sont protégés et leur utilisation est soumise à autorisation expresse. Toute reproduction sans accord pourra donner lieu à poursuite.
Contenu utilisateur
Les messages et commentaires envoyés via le site n’engagent que leur auteur et font l’objet d’un contrôle pour éviter les abus.
Droits sur les contenus internautes
L’utilisateur conserve ses droits sur les informations transmises, mais autorise leur traitement par l’équipe conseil pour analyse.
Confidentialité et protection des informations
La collecte, l’usage et la conservation des données sont expliqués dans notre politique dédiée. Nous appliquons des standards élevés de sécurité et de transparence.
Consultez la politiqueMentions légales applicables
L’utilisation du site est régie par les avertissements et limites de responsabilité ci-après.
Avertissement spécifique
Aucune promesse de résultat, ni garantie ou incitation à changer de prestataire n’est formulée.
Limitation de responsabilité
L’équipe ne saurait être tenue responsable des décisions résultant de l’utilisation des informations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe pour tout préjudice résultant d’une utilisation illicite du service.
Médiation et résolution des litiges
Tout différend sera en priorité traité par une procédure amiable ou de médiation.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les parties peuvent recourir à l’arbitrage dans les conditions prévues par la loi.
La médiation ne limite pas l’accès aux recours judiciaires reconnus.
Plateforme de règlement en ligne
Une solution de règlement en ligne est accessible pour faciliter la gestion des contentieux.
Accéder à la procédure ODRDivisibilité
Si une clause était déclarée nulle, les autres resteront en vigueur.
Accord complet
Les conditions ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs.
Loi et juridiction compétente
Toute contestation relève de la loi du Québec et de la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
L’utilisateur peut interrompre l’usage à tout moment. Les droits acquis restent valides selon les conditions précisées.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces règles, elles seront applicables après publication de leur nouvelle version.
Contact et informations
Pour toute précision sur ces conditions, adressez-vous à notre service dédié.
Adresse email: content@arcalyrios.com
Téléphone: +1 (579) 808-9337
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025
Version: 2.0